Article 11
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2116472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/MENE2116472D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/2021-954/jo/article_11
Texte n°6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
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