Article 10
A l'article D. 491-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles D. 422-41-1 et D. 422-43-1 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 ».
Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves
NOR : MENE2116472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/MENE2116472D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/2021-954/jo/article_10
Texte n°6