Article 1
A l'article D. 331-24 du code de l'éducation, après les mots : « du professeur principal », sont insérés les mots : «, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2116472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/MENE2116472D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/2021-954/jo/article_1
Texte n°6
A l'article D. 331-24 du code de l'éducation, après les mots : « du professeur principal », sont insérés les mots : «, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.