Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Version INITIALE

NOR : MENE2116472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/MENE2116472D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/2021-954/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article D. 331-24 du code de l'éducation, après les mots : « du professeur principal », sont insérés les mots : «, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique ».