Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

Version INITIALE

NOR : TRER2121013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


A l'article 4, après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots : « et d'engins de déplacement personnel motorisés ». Au même article, le terme « R. 195 » est remplacé par le terme « R. 313-4 ».