Article 6
A l'article 4, après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots : « et d'engins de déplacement personnel motorisés ». Au même article, le terme « R. 195 » est remplacé par le terme « R. 313-4 ».
République
Française
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NOR : TRER2121013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_6
Texte n°4
A l'article 4, après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots : « et d'engins de déplacement personnel motorisés ». Au même article, le terme « R. 195 » est remplacé par le terme « R. 313-4 ».
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