Article 5
A l'article 3, le mot : « lampe » est remplacé par les mots : « source lumineuse ».
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
NOR : TRER2121013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_5
Texte n°4