Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

Version INITIALE

NOR : TRER2121013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


A l'article 5, les mots : « 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses » sont remplacés par : « Parc d'activité de Courtaboeuf 1, 4, avenue de la Baltique, 91946 Villebon-sur-Yvette ». Après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots « et des engins de déplacement personnel motorisés ».