Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

Version INITIALE

NOR : TRER2121013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - La couleur émise par la lampe doit répondre aux caractéristiques du blanc et du jaune sélectif tels que définis dans le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Les mesures sont effectuées conformément au règlement UNECE n° 48 précité. »