Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
NOR : SSAS2121688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/SSAS2121688A/jo/article_4
Texte n°28