Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Version INITIALE

NOR : SSAS2121688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/SSAS2121688A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté modificatif du 1er octobre 2020 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 juillet 2021,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 9 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est abrogé.


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2019est remplacé par :


    « Art. 1.-L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2021. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 1 925 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard. »


  • Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 16 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
S. Escalon


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome

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