Article 3
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2121688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/SSAS2121688A/jo/article_3
Texte n°28
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.
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