Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2120895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/SSAZ2120895A/jo/texte
JORF n°0164 du 17 juillet 2021
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 1°, après l'alinéa : «-la Bosnie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Brunei ; » ;


    2° Le 3° est ainsi modifié :
    a) L'alinéa : «-Bahreïn ; » est supprimé ;
    b) Après l'alinéa : «-le Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Cuba ; » ;


    c) Après l'alinéa : «-l'Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Indonésie ; » ;


    d) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Mozambique ; » ;


    e) Après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Tunisie ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2021.


Olivier Véran

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