Article 9
Un membre de l'équipage est désigné par l'armateur en tant que référent à bord chargé de l'accompagnement et de l'information relative à la sécurité des personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 du code des transports.
Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
NOR : MERT2031930D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/12/MERT2031930D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/12/2021-933/jo/article_9
Texte n°46