Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES (Article 1)
Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER (Articles 2 à 23)
Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée (Article 2)
Chapitre II : Santé et sécurité à bord (Articles 3 à 22)
Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement (Article 3)
Section 2 : Attestation de natation (Article 4)
Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel (Articles 5 à 6)
Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Articles 7 à 8)
Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord (Article 9)
Section 6 : Procédures d'urgence (Articles 10 à 16)
Section 7 : Obligations de l'armateur (Articles 17 à 20)
Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée (Article 21)
Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau local (Article 22)
Chapitre III : Sanctions pénales (Article 23)
Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE (Article 24)
Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER (Article 25)
Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER (Article 26)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 27 à 31)
Article 27
Les dispositions des articles 22, 24, du II et du III de l'article 26 peuvent être modifiées par décret.