Article 1
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).
Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC2113583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/1/INTC2113583A/jo/article_1
Texte n°7