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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 13 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/13/0161

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 1er juillet 2021 portant renouvellement d'inscription du pansement alginate ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine
  3. Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 juillet 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  2. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  3. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des Industries de Carrières et Matériaux de construction et de la Chaux
  4. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  5. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  6. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (n° 20211)
  7. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  8. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
  9. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  10. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  11. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation (n° 158)
  12. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
  13. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  14. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'une convention collective dans le secteur de la métallurgie (n° 3231)
  15. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  16. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  17. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  18. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) (IDCC 20273)
  19. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
  20. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de la convention collective régionale du 26 septembre 2014 des transporteurs sanitaires et ambulanciers de Guadeloupe (n° 3207)
  21. Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-789 du 30 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret
  2. Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  3. Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  4. Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  5. Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mai 2021)
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