Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2031493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/INTE2031493A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Les radiocommunications et les moyens propres de radiocommunication des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile sont ceux de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), réseau radio permettant la communication entre les services de secours.