Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2115387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/INTS2115387A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'annexe est ainsi modifiée :
1° Après le panneau B57, sont ajoutés deux panneaux B58 et B59 ainsi définis :
« B58 : Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.



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« B59 : Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale. »



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2° Dans la légende du panonceau M11b1, le mot : « M11b1 » est remplacé par les mots : « M11b1 (exemples) » ;
3° L'image du panonceau M11b1 est complétée par l'image suivante :



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