Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de la transition écologique

2. Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport)
3. Arrêté du 23 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 6 juillet 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,75 % 25 mai 2053 en euros

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
7. Arrêté du 28 juin 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France »
8. Arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
9. Décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
10. Décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère des outre-mer

11. Décret n° 2021-912 du 8 juillet 2021 portant application des articles L. 1824-1, L. 2573-5 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 121-39-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
12. Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Ministère de la justice

13. Arrêté du 6 juillet 2021 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 11 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
14. Arrêté du 7 juillet 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère de la culture

15. Arrêté du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
16. Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
17. Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys

Ministère des solidarités et de la santé

18. Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
19. Arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
20. Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
21. Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2021 et modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Ministère de la mer

22. Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

24. Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation des auditeurs de la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022)

Ministère de la transition écologique

25. Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

26. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27. Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
28. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances

Ministère des armées

29. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
30. Arrêté du 2 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
31. Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
32. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
33. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

34. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
35. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante du régisseur titulaire d'avances et de recettes)
36. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'un inspecteur en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
37. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
38. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

39. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère des outre-mer

40. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

41. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

42. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 1er juillet 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 1er juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère des solidarités et de la santé

52. Arrêté du 2 juillet 2021 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
54. Arrêté du 5 juillet 2021 portant détachement (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

58. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
59. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
60. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
61. Arrêté du 2 juillet 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
62. Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Premier ministre

88. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

89. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé « de la cohésion sociale »
90. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Ministère de l'intérieur

91. Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
92. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

93. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Ministère des solidarités et de la santé

94. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé « de la cohésion sociale »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

95. Avis de vacance des fonctions de directeur de la Casa de Velázquez