Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2115387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/INTS2115387A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le vingt-troisième alinéa du A de l'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices » sont supprimés ;
2° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Si les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaînes, l'inscription « chaînes à neige obligatoires » figure à côté du panneau B26 en encart. »