Arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE2120179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/INTE2120179A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Pour l'agrément A, la Croix-Rouge française apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.