Décision n° 2021-787 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Version INITIALE

NOR : CSAC2121044S

Texte n°83

Article 1


L'annexe ajoutée à la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 par décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 est intitulée :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».