Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre national de la recherche scientifique, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Version INITIALE

NOR : ESRF2110258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/ESRF2110258A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.