Décision n° 2021-TO-18 du 22 avril 2021 rectifiant la décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Version INITIALE

NOR : CSAR2120152S

Texte n°76

Article 2


A l'annexe de la même décision, après les mots : « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW », est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Contrainte : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de la semaine de 15 heures à 23 heures ».