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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 3 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/3/0153

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)
  2. Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » (session 2021)
  3. Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « prévention et gestion des risques », au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
  2. Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
  3. Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
  4. Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  5. Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  6. Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  7. Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  8. Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  9. Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  10. Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  12. Décision du 1er juillet 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 24 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 29 juin 2021 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-TO-18 du 22 avril 2021 rectifiant la décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
  2. Décision n° 2021-752 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord
  3. Décision n° 2021-753 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie
  4. Décision n° 2021-754 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube)
  5. Décision n° 2021-755 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde
  6. Décision n° 2021-756 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Le Molard)
  7. Décision n° 2021-757 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Oz)
  8. Décision n° 2021-758 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans
  9. Décision n° 2021-759 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Huez
  10. Décision n° 2021-760 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave
  11. Décision n° 2021-761 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bourg-d'Oisans (Les Escallons)
  12. Décision n° 2021-762 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Freney-d'Oisans
  13. Décision n° 2021-763 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg)
  14. Décision n° 2021-764 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts)
  15. Décision n° 2021-765 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (Auris)
  16. Décision n° 2021-766 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Fournela)
  17. Décision n° 2021-767 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Bergerie)
  18. Décision n° 2021-768 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornon
  19. Décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt)
  20. Décision n° 2021-770 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde)
  21. Décision n° 2021-771 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany
  22. Décision n° 2021-772 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Venosc (Le Collet)
  23. Décision n° 2021-773 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villard-Reymond
  24. Délibération du 23 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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