Décision n° 2021-TO-18 du 22 avril 2021 rectifiant la décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Version INITIALE

NOR : CSAR2120152S

Texte n°76

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, est remplacé par les dispositions suivantes « L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 15 heures à 23 heures, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision ».