Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Article 1)
Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 2 à 3)
Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION (Articles 4 à 7)
Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Articles 8 à 9)
Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES (Article 10)
Titre VI : BUREAU DE LA LOGISTIQUE (Article 11)
Titre VII : SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE LA MODERNISATION (Article 12)
Titre VIII : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES (Article 13)
Titre IX : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (Article 14)
Titre X : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES (Article 15)
Titre XI : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (Articles 16 à 18)
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.