Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2108848D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/MTRD2108848D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/2021-863/jo/article_5

Texte n°25

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Article 5


Le bureau est composé des membres suivants du conseil d'administration :
1° Le président et le vice-président ;
2° Le représentant de Pôle emploi ;
3° Le représentant du Conseil de l'inclusion dans l'emploi ;
4° Le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
5° Le représentant de l'Assemblée des départements de France ;
6° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les représentants de l'Etat à ce conseil ;
7° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les membres mentionnés aux 12°, 14°, 15° et 16° de l'article 1er.
Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances du bureau.
Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, dans les conditions déterminées par ce conseil.