Au premier alinéa de l'article 38 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « processus de méthanisation » sont ajoutés les mots : « ou le cas échéant le stockage de percolat » et après les mots : « ni par le gel, » sont insérés les mots : « ni par la corrosion, ».