Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2114920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/TREP2114920A/jo/article_16

Texte n°11

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Article 16


Au premier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Les canalisations » sont insérés les mots : «, la robinetterie et les joints d'étanchéité des brides » ;