Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2114920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/TREP2114920A/jo/article_20

Texte n°11

Article 20


Au premier alinéa de l'article 37 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « explosive ou nocive. » sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, au moyen d'ouvertures en parties hautes et basses permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent garantissant un débit horaire d'air supérieur ou égal à dix fois le volume du local. Un système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone, régulièrement vérifié et calibré, permet de contrôler la bonne ventilation des locaux.