Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2114920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/TREP2114920A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après le mot : « tonnes », est inséré le mot : « brutes », et après les mots : « en sortie de traitement » sont insérés les mots : «, ainsi que la capacité de stockage de biogaz et/ ou de biométhane en volume et en durée de production ».