Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA2118927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/TRAA2118927A/jo/article_3
Texte n°24