Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA2118927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/TRAA2118927A/jo/article_2
Texte n°24