Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : TRAA2118927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/TRAA2118927A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 juin 2021 au 25 juin 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-Bruneval.