Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
NOR : TREP2101898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2101898A/jo/article_3
Texte n°3