Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2101898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2101898A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


1° A l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, avant les mots : « COEFFICIENTS α i, m ET β m POUR LE REVÊTEMENT ROUTIER », sont insérés les mots suivants : « Annexe I : » ;
2° L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, après l'annexe I.