Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Version INITIALE

NOR : SSAH2118890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAH2118890A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.