Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2021 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2020
NOR : CCPB2112315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/CCPB2112315A/jo/article_2
Texte n°13