Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée Versailles dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA2118818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/TRAA2118818A/jo/article_3
Texte n°35