Arrêté du 17 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée Versailles dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : TRAA2118818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/TRAA2118818A/jo/article_snum1

Texte n°35


ANNEXE


1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 2 000 mètres (1,08 NM) de rayon centré sur 48°48ʹ53ʺN - 002°06ʹ17ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le lundi 28 juin 2021 de 9 heures à 22 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens et zones réglementées avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des hélicoptères de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile basés à Issy-les-Moulineaux, des aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécurité publique, de secours ou d'assistance et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.


3. Information des usagers


La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.