Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2117560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/AGRG2117560A/jo/article_6
Texte n°45