Publics concernés : opérateurs du secteur houblonnier.
Objet : certification du houblon avant sa commercialisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit que la certification du houblon avant sa commercialisation ainsi que l'agrément des centres de certification sont mis en œuvre par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Références : le code rural et de la pêche maritime, dans sa version modifiée par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 621.3,
Décrète :
Fait le 16 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 215,3 Ko