Article 4
Est transférée à la rubrique « usage en plante de services » la variété de radis rave Architect 779.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2117560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/AGRG2117560A/jo/article_4
Texte n°45
Est transférée à la rubrique « usage en plante de services » la variété de radis rave Architect 779.
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