Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2117560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/AGRG2117560A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Est créée la rubrique « usage en plante de services » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour les espèces légumières.