Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes

Version INITIALE

NOR : TREA2114318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/TREA2114318A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de définir les responsabilités, les objectifs et les modalités de mise en œuvre relatifs :
1° Aux inspections de l'aire de mouvement sur les aérodromes ;
2° A l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes des aérodromes.