Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
NOR : MENE2116407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/MENE2116407A/jo/article_9
Texte n°9