Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
NOR : MENE2116917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/MENE2116917A/jo/article_4
Texte n°8