Article 2
Pour chacune des disciplines introduites à l'article 1er, les compétences à évaluer présentées dans l'annexe 1 du présent arrêté sont intégrées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2116917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/MENE2116917A/jo/article_2
Texte n°8
Pour chacune des disciplines introduites à l'article 1er, les compétences à évaluer présentées dans l'annexe 1 du présent arrêté sont intégrées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.
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