Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2116815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAS2116815A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3163346

Stent intracrânien auto-expansible, J&J, ENTERPRISE.